Conditions d'utilisation
Ces conditions d’utilisation (“les Conditions”) constituent un contrat entre:
Beldiamond SRL, société enregistrée en Belgique ayant son siège social Rue des Champs 64, 1040 Bruxelles, avec n° TVA 0650638782, et ayant ses bureaux à Hoveniersstraat 30 Suite 315 2018 Anvers,
Et
Tout utilisateur achetant un produit sur Beldiamond.com, site web exploité par nous (le ”site web”) et utilisant ses services ( le site web, les ”services”).
“Vous”, “vos” et “votre” désignent la personne qui utilise les services. ”Nous”, “nos” et “notre” désignent Beldiamond, ses successeurs et ses cessionnaires.
Article 1. Dispositions générales
En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces conditions et vous vous engagez à être lié par ces termes et notre Politique de confidentialité.
En commandant via Beldiamond.com, vous affirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et acceptez les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de Beldiamond.com. Aucune autres conditions ou modifications des termes & conditions ne s’applique, sauf accord écrit et signé par nous.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant les conditions générales révisées sur le site web. Nous pouvons mettre fin à ces conditions à tout moment en suspendant ou en mettant fin à l’accès au site et/ou aux services et/ou en vous informant. Votre utilisation du site web ou des services après que nous ayons posté les conditions générales révisées signifie votre acceptation des conditions générales révisées. Aucun amendement ou modification de ces conditions ne sera juridiquement contraignant, sauf signifié par écrit et signé par notre représentant dûment autorisé ou après avoir été affichés sur le site web par notre représentant dûment autorisé.
Article 2. Obtenir un compte
Nous ne vous demandons pas de vous enregistrer afin de pouvoir naviguer sur notre site web. Vous pouvez choisir de donner vos coordonnées lors de l’enregistrement. Nous pourrons ensuite utiliser cette information pour vous contacter à propos des produits et services sur notre site pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt.
Si nous vous demandons de fournir certaines informations sur vous lorsque vous vous inscrivez sur Beldiamond.com, vous devez vous assurer que ces informations sont exactes et à jour. Vous pouvez garder ces informations à jour par l’intermédiaire de votre compte.
Notez que nous sommes en droit de traiter toute information transmise par l’intermédiaire d’un compte d’utilisateur, ou par le biais d’une adresse e-mail, d’un numéro de téléphone ou toute autre méthode de communication associée à ce compte, ayant été transmise par l’utilisateur; il appartient à l’utilisateur de maintenir la sécurité de son compte.
Une même personne ne peut ouvrir plus d’un compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte pour lequel nous soupçonnons raisonnablement que cette exigence a été enfreinte.
Vous devez vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est à jour et que vous y avez un accès complet – nous vous enverrons en effet des messages importants à cette adresse. Si vous changez d’adresse e-mail, vous devez la modifier sur votre compte. Si vous fournissez une adresse de messagerie non valide ou une adresse e-mail qui appartient à quelqu’un d’autre, Beldiamond.com peut résilier votre compte à tout moment sans préavis.
Article 3. Prix et paiement
3.1. Tous nos prix sont en euros et incluent la TVA, à l’exclusion de tous frais de livraison, si applicable, et toutes les commandes doivent être payées en euros.
Nous vous enverrons une facture pour votre commande une fois que vous l’aurez reçue.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les produits qui ont déjà été commandés seront facturés au prix en vigueur au moment ou nous avons reçu la commande.
3.2. Conditions de paiement de la TVA:
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site comprennent la TVA au taux de l’impôt belge de 21%, tant pour les consommateurs que pour les entreprises.
Pour les articles expédiés en Belgique, la TVA sera versée comme mentionné ci-dessus.
Pour les articles expédiés vers d'autres pays de la Communauté européenne, la TVA du pays où le colis est expédié sera appliquée.
Pour les articles expédiés à des entreprises ayant leur siège dans un autre pays de la Communauté européenne, le prix s’entend hors TVA (uniquement si un numéro de TVA intra-communautaire valide est fourni).
Les achats hors taxes et exportation à l’extérieur de l’UE:
Pour les commandes passées dans notre showroom, Beldiamond offre à ses clients un service d’exonération de la taxe. Dans ce cas, le client doit payer à l’avance la TVA belge (21%), qui sera remboursée une fois que le client a effectué l’exportation en dehors de l’Union européenne.
Le client devra présenter les documents suivants lors du passage à la douane de l’aéroport européen à partir duquel il va exporter le bijou:
- Le produit acheté et la facture;
- Son passeport: le client doit prouver qu’il n’est pas résident de l’Union européenne;
- La carte d’embarquement: le client doit prouver qu’il quitte l’Europe.
Beldiamond.com transférera au client par virement bancaire, le montant du remboursement de la TVA correspondante exclusivement sur réception de la facture originale du produit estampillé par la douane de l’aéroport d’Europe à partir duquel l’exportation a eu lieu.
La facture estampillée par la douane doit arriver à notre bureau au plus tard 2 mois après la date à laquelle la facture a été estampillée.
Le remboursement ne peut être fait que lorsque Beldiamond.com a reçu clairement un numéro de compte IBAN et SWIFT du compte du client.
Le remboursement de la taxe est effectué selon les procédures légales européennes prescrites par la Chambre de Commerce Belge. (142. L’article 8, 4°, du décret royal 18 stipule que le vendeur doit établir l’existence de l’exportation en fournissant au client une copie de la facture ou d’un autre document semblable qui portera le cachet de la douane lors de la sortie de la Communauté européenne). La présentation de la facture du produit acheté, comme document d’exportation, lors du passage à la douane est suffisante, en plus de la présentation des trois autres éléments énumérés ci-dessus – le produit, le passeport et la carte d’embarquement. Selon le droit belge et européen, aucun autre document n’est requis.
Beldiamond.com ne sera pas responsable pour tout type d’événement exceptionnel qui pourrait empêcher le client d’exercer le droit de demander un remboursement de TVA. (Ex. la fermeture des bureaux de douane et l’impossibilité pour le client d’obtenir le cachet des douanes ou la perte de la facture envoyée par le client par courriel).
Beldiamond.com ne sera pas responsable d’erreurs provenant du client qui entraîneraient des frais bancaires. Le client pourra être facturé pour ces frais bancaires.
3.3. Pour les commandes passées directement sur le site web, vous pouvez payer au moyen de :
- Virement bancaire: notre site vous informera des coordonnées bancaires de Vous devez effectuer le paiement requis dans un délai de sept (7) jours pour que votre commande soit acceptée. La date de réception de votre commande est la date à laquelle le paiement s’affiche dans notre compte.
- Compte bancaire ou carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express et Discovery): le montant total dû de votre commande est débité immédiatement. La date de réception de votre commande est la date à laquelle le paiement est effectué en ligne.
- Paypal: le montant total dû de votre commande est débité immédiatement. La date de réception de votre commande est la date à laquelle le paiement est effectué en ligne.
- Cartes-cadeaux: dans le cas où vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez indiquer le nom figurant sur votre carte de crédit, le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et le numéro de contrôle. Certaines institutions bancaires émettrices peuvent demander une signature supplémentaire, tel qu’un Digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification auprès de l’institution bancaire émettrice. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et des données personnelles du client, les transactions en ligne sont cryptées par la technologie SSL.
3.4. Pour les commandes passées dans notre salle d’exposition, le client ayant signé une facture peut payer au moyen de :
- Virement bancaire : vous devez effectuer le paiement requis dans un délai de sept (7) jours pour que votre commande soit acceptée. La date de réception de votre commande est la date à laquelle le paiement s’affiche dans notre compte.
- Compte bancaire ou carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express et Discovery): le montant total dû de votre commande est débité immédiatement. La date de réception de votre commande est la date à laquelle le paiement est effectué en ligne.
- Les paiements en espèces pour les transactions qui ont lieu en Belgique sont limités par la législation anti-blanchiment pour un maximum de 3.000 euros depuis le 1er janvier 2014.
3.5. Les articles dans votre panier apparaissent toujours au prix le plus récent affiché sur le page de détail du produit. Ce prix peut être différent du prix du produit lorsque vous le placez dans votre panier. Le site web peut contenir des erreurs typographiques ou autres erreurs ou inexactitudes et peut ne pas être complet ou actuel. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer toutes les commandes que vous faites sur la base d’informations sur le service contenant des erreurs ou des inexactitudes y compris sans limitation, des erreurs, des inexactitudes ou des renseignements périmés en ce qui concerne les prix, l’expédition, les modalités de paiement, ou politiques de retour.
3.6. Compte bancaires
Beldiamond.com a son compte courant à la Banque Belfius.
IBAN: BE97 0689 0502 1949; Swift: GKCCBEBB
Article 4. La douane et les droits
Pour les commandes avec livraison vers un pays autre que ceux de l’Union européenne, vous êtes l’importateur du/des produit(s) commandé(s) et en arrivant dans votre pays le contenu de votre commande peut être assujetti à des droits de douane (taxes, droits, frais de traitement, frais de courtage, etc.), qui sont la responsabilité de la personne qui reçoit la commande. Ces frais ne sont pas sous notre contrôle. Pour cette raison, nous vous recommandons de vérifier auprès des douanes locales avant de passer une commande. Nous ne sommes pas en mesure d’estimer les frais de douane, les impôts, les taxes, etc. Veuillez contacter vos autorités locales ou le bureau de douane pour obtenir des informations détaillées.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, vous serez facturé le prix hors taxe. Le prix du produit ainsi que les frais d’expédition que vous nous réglerez ne comprennent pas les frais de douane, taxes d’importation, frais de courtage, ou prélèvements.
Si vous refusez votre commande au moment de l’arrivée ou si vous refusez de payer les taxes douanières lorsque votre commande arrive, le colis nous sera retourné et nous ne rembourserons pas le produit retourné.
Article 5. Produits et commandes
5.1. Les produits proposés à la vente sur le site sont des bijoux faits sur mesure.
Nous prêtons la plus grande attention possible à la description correcte de nos prix, modèles, types, mesures, couleurs, etc. Beldiamond.com fait tous les efforts raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les produits disponibles à la vente répertoriés sur son site Internet. Toutefois, les couleurs que nous utilisons, ainsi que les fonctionnalités d’affichage et de couleur de votre écran d’ordinateur, peuvent affecter les couleurs que vous voyez sur votre écran. Beldiamond.com ne peut pas garantir que l’affichage à l’écran des produits, leur couleur, leur texture ou des détails sont rigoureusement exacts. En outre, Beldiamond.com ne garantit pas que les descriptions de produits ou d’autres contenus soient exactes, complètes, fiables ou exemptes d’erreurs.
Nous avons pour objectif de vous donner les informations et les détails dont vous avez besoin pour que vous connaissiez votre produit avant qu’il soit livré. La taille réelle de la pierre peut varier de 0,01 carat par rapport à la taille de la pierre commandée. Comme nous faisons les bijoux à la main, certaines mesures données sur nos pages de produits peuvent légèrement différer du produit réel que vous recevrez.
Les caractéristiques des bijoux sont prédéfinis dans la mesure du possible par Beldiamond.com sur la page web de chaque produit (polices, photos illustratives, etc.), ce qui permet aux clients de prendre leur décision en connaissant les caractéristiques essentielles du bijou avant de passer une commande définitive. Les utilisateurs du site reconnaissent que leur acceptation est fondée sur ces descriptions. Toute réclamation concernant la nature des produits doit être en rapport avec la fiche descriptive du produit.
5.2. Certificats
Tous les diamants à partir de 0,4 carats que nous vous proposons sont fournis avec un certificat diamant GIA/HRD/IGI, établi par un laboratoire de gemmologie indépendant (Haut Conseil des diamants ou “Diamond High Council” (DHC), le GIA (Gemmological Institute of America) et l’IGI (International Gemmological Institute) décrivant leurs caractéristiques individuelles, et portant un numéro de référence unique. Lorsqu’un client a des préférences spécifiques en termes de certificats avant l’achat, nous essayons de répondre à ces besoins. Mais sauf mention contraire, nous ne pourrons jamais le garantir. Le client est explicitement d’accord avec la qualité des diamants comme mentionné sur les certificats fournis. Par conséquent, nous ne répondrons pas à d’autres arguments à ce sujet.
5.3. Conditions de commande
Vous pouvez commander :
- directement sur le site web;
- en téléphonant à notre équipe de service clientèle au +32 800 260 85 du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures (heure locale de la Belgique) ;
- directement lors de votre rendez-vous dans notre showroom ;
- par e-mail via info@beldiamond.com
5.4. Confirmation de commande
Nous ne confirmons votre commande que lorsque les conditions suivantes ont été remplies :
Une fois que la commande a été validée sur le site, le client reconnaît que son acceptation constitue un engagement ferme et irrévocable: la vente est réputée avoir été achevée et son paiement est immédiatement dû par le client. Il n’a donc plus le droit de corriger, échanger ou retourner le(s) produit(s) commandé(s) (en particulier dans le cas d’une erreur de taille ou de texte).
Beldiamond.com enverra un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par Beldiamond.com. Nous ne sommes liés par la commande qu’après que la confirmation ait été envoyée. Nous nous réservons le droit de rejeter pour des motifs justifiés, sans aucune responsabilité encourue, tout ordre impliquant un utilisateur lorsqu’il existe un doute ou un différend sur le paiement d’une commande antérieure.
Une fois que la commande a été confirmée, le délai de fabrication pour la création de chaque produit est d’environ 3 semaines. Beldiamond.com informe le client par e-mail lorsque chaque élément du bijou a été fabriqué.
5.5. Modification de votre commande
Les modifications que nous apportons quand le produit commandé n’est pas disponible :
Nos produits et les prix annoncés sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Si certains produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles, nous les remplaçons par des produits de valeur égale ou supérieure sans changer le montant de votre commande. Nous vous en informerons au plus tôt et vous aviserons du nouveau délai de livraison si nécessaire. Vous avez le droit d’annuler votre commande.
Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en raison d’une défaillance d’un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. Nous vous en informerons au plus tôt et vous rembourserons tout montant que vous avez déjà versé pour la commande annulée ou la partie de la commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour discuter des diverses options disponibles.
Article 6. Cartes-cadeau
La carte-cadeau Beldiamond.com est une carte privée prépayée au moment de la commande. La carte-cadeau est valable pendant 12 mois à compter de la date de commande en ligne, telle que déterminé par les conditions mentionnées sur ce site web et sous réserve de disponibilité. Elle ne peut plus être utilisée après cette date. La carte-cadeau est activée par nous lors d’une commande en ligne.
La carte-cadeau peut être utilisée en totalité ou en partie de sa valeur et le reste sera payé par une autre méthode de paiement si accepté. Plusieurs cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour le même achat. La carte-cadeau est automatiquement débitée pour sa valeur totale si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne.
Si le total de la commande est inférieur au montant de la carte-cadeau, le solde sera retourné aux titulaires de la carte-cadeau comme crédit pour utilisation sur Beldiamond.com uniquement.
Les cartes-cadeaux commandées sur Beldiamond.com doivent être utilisées pour l’achat de produits sur ce même site.
Si une carte-cadeau est retournée et si elle n’est pas couverte par une garantie consommateurs ou période de retrait, aucun remboursement ne sera émis. Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte, de vol, de falsification ou d’expiration.
La carte-cadeau ne peut pas être échangée contre de l’argent. Cela reste une carte-cadeau. En outre, si une carte-cadeau n’est pas utilisée au moment de la commande, vous ne pouvez pas nous demander de l’utiliser plus tard pour le produit commandé.
Article 7. Livraison
7.1. Informations
Nous livrerons les produits que vous nous avez commandés à l’adresse que vous nous avez donnée lors de votre achat sur notre site web. Il est de votre responsabilité de communiquer la bonne adresse et de prendre soin que quelqu’un soit présent pour recevoir et signer pour la livraison des marchandises.
Toutes les expéditions sont gratuites et entièrement assurées.
Nous vous informerons par écrit de l’état d’avancement de la fabrication de votre achat et de l’expédition.
7.2. Délai de livraison
Le temps estimé de livraison dépend du lieu de livraison et du type de produit. Le délai de livraison mentionné dans l’offre n’a qu’une valeur indicative et n’est pas garanti. Le délai de livraison sera mentionné dans l’offre et – si besoin – indiqué dans la confirmation de commande qui vous sera envoyée. Si vous commandez plusieurs produits en même temps et si certains d’entre eux sont retardés, nous pourrons fractionner les expéditions. Nous vous en informerons avant l’expédition. La date de livraison est réputée être la date à laquelle les produits ont été présentés la première fois à l’adresse de livraison indiquée.
Lorsque le produit acheté est expédié, vous recevrez par courrier électronique un numéro de référence d’expédition, par lequel vous pouvez suivre l’expédition. À partir du moment ou le colis quitte notre siège nous vous demandons de faire un suivi précis de l’expédition et de vous assurer de le récupérer vous-même ou d’en charger une personne de confiance.
7.3. Propriété et risque
Les risques vous sont transférés une fois que le colis qui contient le produit acheté a été livré à votre adresse, même si le récépissé de livraison n’a pas été signée. La date indiquée sur le document de livraison constitue une preuve valide de la date de livraison. Vous êtes propriétaire des marchandises que vous avez commandées lorsque celles-ci vous sont livrées. Une fois que les biens sont en votre possession, vous les gardez à vos propres risques et nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte, vol ou destruction.
Si vous ne recevez pas le colis en temps voulu, celui-ci nous sera réexpédié. Nous vous informerons que le(s) produit(s) acheté(s) reste(nt) à votre disposition dans nos bureaux et nous vous inviterons à le (les ) récupérer dans un délai de 2 mois. Dans le cas où vous voudriez vous faire expédier le colis une deuxième fois, les frais d’expédition supplémentaires seront facturés.
Toutefois, si
(i) votre colis nous est retourné par la société de livraison à cause d’une fausse adresse ou parce que vous ne l’avez pas récupéré dans les délais.
(ii) vous n’avez pas répondu au téléphone, à nos messages vocaux ou nos e-mails vous informant de la situation (en particulier si l’adresse e-mail, les numéros de téléphone que vous nous avez donnés sont incorrects) et si nous sommes incapables de communiquer avec vous dans les deux (2) mois suivant l’expédition du colis.
Beldiamond.com conservera la propriété des produits et peut en disposer comme il l’entend. Nous conserverons également les paiements effectués pour lancer la fabrication du produit et vous convenez que vous ne pourrez pas réclamer le remboursement de ces sommes ni les produits non réclamés dans les délais.
Article 8. Déclarations et redimensionnement
8.1. Droit de rétractation
Des produits personnalisés tels que bagues, bracelets, colliers et boucles d’oreilles qui sont conçus et fabriqués selon vos spécifications/ou aux mesures que vous avez spécifiées, ne peuvent pas être retournés et remboursés en référence aux dispositions du droit belge – article 47 de la loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur du 6 avril 2010. Une fois que la commande a été validée sur le site, le client reconnaît que la transaction a été acceptée après examen complet de la description des bijoux vendus, et qu’elle constitue un engagement ferme et irrévocable. La vente est alors considérée comme achevée et le prix d’achat est immédiatement exigible. Dès ce moment, le client n’a pas le droit d’annulation, d’échange ou de retour (en particulier dans le cas d’une erreur de taille ou texte).
Si des produits personnalisés (conçus selon vos spécifications et/ou les bijoux faits sur mesure) ne répondent pas aux attentes, ils peuvent être retournés pour réparation ou ajustement sous certaines conditions :
Dans ces cas, vous avez 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits. Nous remplacerons les produits dès que possible, sans frais.
8.2. Conditions d’acceptation de retour
Les retours comme énoncés dans les articles ci-dessus, ne seront acceptés par Beldiamond.com et ne donneront lieu à un remboursement ou échange que si le processus de retour fixé par notre service client et indiqué dans le site web a été suivi.
- Les produits seront retournés dans leur emballage d’origine, sans que rien ne manque (certificat original si fourni, accessoires, les emballages, y compris coffret-cadeau, boîte, instructions, etc.), ils seront en parfait état et n’auront pas été portés. Tout élément incomplet, endommagé ou sale ne sera pas accepté. Veuillez noter que certains produits spéciaux ne peuvent pas être retournés. Ils sont clairement identifiés comme tels au moment de la commande;
- Nos spécialistes confirmeront que la monture, le sertissage et la pierre, et tout autre élément correspondent au produit qui a vous été envoyé et n’ont pas été endommagés, altérés ou traités de quelque manière que ce soit ;
- Vous n’avez pas demandé une modification spécifique ou personnalisé des éléments commandés (y compris la modification de la taille de la pierre ou l’utilisation de pierres avec des couleurs non présentées dans le catalogue en ligne).
8.3. Conditions de remboursement et échange
Nous déciderons du mode de remboursement. Soit sous la forme d’un crédit sur votre carte de crédit soit par le biais d’un transfert direct sur votre compte bancaire.
Pour les échanges, si le nouveau montant total dépasse le montant total de la commande d’origine, vous devrez payer la différence par virement bancaire ou carte de crédit lorsque vous demandez l’échange. À l’inverse, si le nouveau montant total est inférieur au total de la commande d’origine, vous recevrez un remboursement de la différence dans les mêmes conditions.
8.4. Redimensionnement
Dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison, vous avez la possibilité de retourner les produits commandés pour le redimensionnement.
Pour cela, vous devez informer notre équipe de service à la clientèle par écrit ou par téléphone de votre décision avant de retourner les produits. Vous devrez nous indiquer la nouvelle taille voulue et suivre les processus de retour que nous vous donnons. Votre demande de redimensionnement n’est effective que lorsque nous avons confirmé la réception de votre demande par écrit.
Si vous nous retournez des produits pour redimensionnement, les frais d’expédition, de réexpédition et de redimensionnement sont à votre charge. Lorsque vous recevez le produit redimensionné, vous n’êtes plus couvert par les dispositions contenues dans les articles 8.1 et/ou 8.2 ci-dessus. Cela signifie que vous ne pouvez pas retourner les bijoux redimensionnés. Le délai pour redimensionner votre bague peut aller jusqu’à trois (3) semaines. Le redimensionnement n’est pas proposé pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne (à l’exclusion de la Suisse). Ceci afin de vous éviter d’avoir à payer deux fois des droits de douane.
Article 9. Garantie
9.1. Garanties des produits
Notre gamme de bijoux est le résultat de choix très délibérés et étudiés en matière de concept, de style, de qualité, de fabrication et de sécurité, avec des lignes directrices très strictes s’appliquant à tous ces facteurs. Tous nos bijoux sont fabriqués à la main et vérifiés à chaque étape du processus par des artisans qualifiés ayant des années d’expérience. En outre, chaque élément des bijoux est soumis à notre contrôle strict de qualité juste avant qu’il ne soit envoyé au client.
Le client bénéficie de la garantie légale (les articles 1649 bis et plus, Code civil belge) pour tout défaut technique existant au moment de la livraison du produit, si le client n’a pas été, ou n’a pas pu s’attendre à être au courant de l’état défectueux au moment de la conclusion du contrat, et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, le client peut demander soit le remplacement ou la réparation du produit sans frais, dans un délai raisonnable et en fonction de la disponibilité des articles similaires, ou un rabais adéquat sur le prix d’achat, ou la résiliation du contrat, selon les modalités définies par la loi. Si vous n’incluez pas le certificat du diamant et sa lettre d’estimation dans votre retour, des frais de remplacement vous seront facturés.
Le client ne peut, toutefois, pas demander la résiliation du contrat dans le cas d’un défaut de conformité mineur, ni si le vice résulte de l’usure normale ou d’une utilisation anormale par le client ou un tiers (tels que défini ci-dessous).
Le client doit nous informer par écrit de son intention de faire appel à la garantie légale au plus tard dans un délai de deux semaines à compter du jour où il a découvert le défaut. Le client supporte les coûts de retour et est tenu pour responsable de toute perte.
La garantie ne s’applique pas à :
- L’usure normale de certains articles;
- Les défauts causés par un usage qui ne correspond pas à ce qui est énoncé dans la description du produit et sur le certificat;
- La perte d’un ou plusieurs diamants, sauf si l’analyse interne d’experts démontre que la perte était la conséquence d’une erreur de fabrication. Cela ne s’applique pas lorsque le diamant perdu est la pierre centrale. Dans ce cas le client devra se référer à son assurance.
- La facture d’origine et les certificats ne peuvent pas être fournis, ont été modifiés ou sont devenus illisibles ;
- La modification et la réparation du produit sans notre consentement;
- Les défauts et les dommages causés par le client.
Les coûts de recherche effectués par nous pour analyser le bien fondé des réclamations pour vices cachés des produits sont à la charge du client si les réclamations semblent n’être pas fondées.
Pour les produits qui sont exclus de la garantie mais doivent être réparés, nous adresserons une offre au client, avant toute réparation. Le client peut toujours refuser l’offre. Dans ce cas, le produit sera réexpédié au client après paiement de la réexpédition et les coûts de la recherche par le client.
9.2. Garantie site web
Sans préjudice de la garantie mentionnée ci-dessus, Beldiamond.com ne donne aucune garantie sur le site web et/ou son contenu. En particulier, nous n’offrons aucune garantie de la conformité de tout élément du site web pour toute utilisation spécifique. Nous n’offrons aucune garantie que le site web, le contenu ou tout élément présenté sera toujours disponible sans interruptions ou erreurs, ni que ces erreurs seront immédiatement rectifiées, ni qu’à tout moment le site web et son serveur sont exempts de tout virus ou autre élément qui peut causer des dommages.
Article 10. Responsabilité
10.1. Beldiamond.com ne peut pas être tenu pour responsable pour les produits qui ne sont pas conformes à la législation du pays où les bijoux sont livrés. Vous êtes responsable de contacter les autorités locales afin de vérifier la possibilité et les conditions d’importation des bijoux que vous voulez commander et de les respecter. En outre, si vous choisissez d’accéder au site depuis un autre pays que la Belgique, c’est de votre propre initiative et à vos risques. Vous devez vous conformer aux lois locales le cas échéant.
10.2. Les photos des bijoux ne sont fournies qu’à des fins d’illustration. Veuillez lire la description du produit pour des détails précis. Si quelque chose n’est pas clair ou si vous voulez d’autres renseignements, veuillez nous contacter.
Beldiamond.com n’a aucune responsabilité envers vous pour des dommages causés par votre propre action, omission ou défaut, tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge, tout tiers non lié à Beldiamond.com dans l’exécution du contrat (par exemple, problèmes résultant du service de télécommunication sur la performance de l’équipement, la congestion, la connexion ou le rendement de votre ordinateur), ou tout autre événement que, ni Beldiamond.com ni ses fournisseurs n’auraient pu prévoir ou éviter, même si Beldiamond.com et ses fournisseurs avaient pris des précautions raisonnables.
En particulier, votre propre action, omission ou défaut est réputé être: tout dommage ou perte dont vous pourriez souffrir résultant de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) impropre ou incompatible avec tout ou partie du site, et/ou l’absence de protection raisonnable et nécessaire installé pour contrer tous les programmes nuisibles, les appareils et les communications. Vous êtes seul responsable pour (i) vérifier ou faire vérifier que votre ordinateur et/ou équipement de télécommunications est adapté et compatible avec le site web avant de l’utiliser, et (ii) pour mettre en place toutes les mesures raisonnables, la protection nécessaire contre les programmes nuisibles, les appareils et les communications, et plus particulièrement les logiciels anti-virus.
Beldiamond.com se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou certaines fonctions du site sans préavis. Beldiamond.com se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, en totalité ou partiellement, l’accès au site, sans en informer les utilisateurs. Beldiamond.com n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à toute modification, suspension ou interruption de l’accès au site. En outre, Beldiamond.com peut restreindre l’accès à certaines parties ou à la totalité de son site.
Beldiamond.com n’encourt aucune responsabilité de fraude ou de négligence commis par ses employés, sous-traitants et les agences d’exécution.
Beldiamond.com peut fournir des liens vers des tiers ou des sources sur le World Wide Web. Beldiamond.com ne contrôle aucun de ces sites ou liens vers l’extérieur. Vous acceptez que Beldiamond.com ne soit pas responsable de la disponibilité des sites tiers, de leurs contenus, publicités, informations, produits ou autres documents affichés sur les sites en question. Vous acceptez en outre que Beldiamond.com ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou induits par le recours à des sites de tiers, leur disponibilité ou leur contenu. Nous vous recommandons vivement de procéder à toutes les vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées avant d’effectuer les transactions électroniques avec l’un de ces sites tiers.
Article 11. La propriété intellectuelle
Le site web est notre propriété exclusive. De manière générale, nous vous accordons le droit d’accès et d’utilisation libres, personnels, non-exclusifs et non-transférables, lequel droit dépend de votre conformité avec les conditions. Tous les autres droits sont expressément exclus sans notre consentement écrit préalable. Les contenus (autre que votre contenu et le contenu des autres utilisateurs) inclus sur ou accessibles par le biais du site web, tels que textes, graphiques, logos, noms, dénominations, icônes de bouton, fonctionnalités, caractéristiques, images, clips audio, informations, données, photographies, graphiques, vidéos, polices, musiques, sons, et d’autres matériel et logiciel (le ”contenu du site web”), sont la propriété exclusive de Beldiamond.com et de ses concédants de licence et sont protégés par les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et sont assujettis aux lois et règlements applicables. Le contenu de Beldiamond.com ne peut pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, donné en licence ou autrement exploité à toute autre fin que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Beldiamond.com ou de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu Beldiamond.com d’une manière incompatible avec quelconque des droits concédés ou restrictions stipulées dans les présentes, y compris sans limitation, les interdictions sur le téléchargement, la redistribution, la modification, la suppression et la désactivation de tout contenu et des mécanismes de protection. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, modifier, traduire, adapter, démonter, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu de Beldiamond.com ou de les modifier en partie ou en totalité. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Beldiamond.com et ses concédants de licence.
Article 12. Loi applicable et juridiction
Tous les accords conclus avec le vendeur sont régis par la législation belge. Les tribunaux belges ont compétence exclusive. Ces conditions ne sont pas applicables sur les achats de nos produits par le biais d’autres canaux que ceux fournis par Beldiamond.com
Article 13. Autres
13.1. Si une clause des conditions est déclarée illégale, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit et si un article raisonnable d’effet similaire ne peut s’y substituer automatiquement (les parties se sont déjà mis d’accord que cela peut être fait par l’autorité compétente statuant sur le litige, sous réserve de la loi applicable par laquelle elle prend la décision), cette clause sera considérée comme distincte du contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable.
13.2. Si Beldiamond.com choisit de ne pas exercer un droit accordé à lui par ces conditions, cela ne peut pas être interprété comme une renonciation au droit en question ni un obstacle à l’exercice de tout autre droit.
13.3. Nous pouvons transférer (par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que nous souhaitons, y compris la fusion) nos droits et obligations du contrat, sans vous en aviser, à : (i) toute entité avec laquelle nous sommes ou serons affiliés ou (ii) toute personne ou entité prenant le contrôle direct ou indirect de l’ensemble ou d’une partie importante de nos marchandises, de notre capital ou de nos droits de vote, ou de ceux d’une de nos entités affiliées. Vous ne pouvez pas transférer (par aucun moyen) les droits ou obligations en vertu de ces conditions sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.
13.4. Nous pouvons vous envoyer des notifications prévues dans le contrat par : publication sur le site web, e-mail, ou par courrier standard, express ou recommandé à votre adresse que nous gardons dans nos systèmes. Vous acceptez et reconnaissez que chacune de ces méthodes de notification (choisie par nous) est suffisante pour vous informer.
13.5. Tous les enjeux, les questions et les différends concernant ces conditions sont régis et interprétés par le droit belge.